COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

rapporteure générale à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

vice-présidente du conseil régional de Lorraine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Suppléants

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes